Procédure d’information préalable et certificat d’acceptation préalable (FIP-CAP) des déchets des professionnels

Depuis le 1er septembre 2020, une procédure commune à plusieurs installations SMTVD permettra l’instruction des demandes d’acceptation préalable de déchets.

Il s’agit d’une formalité obligatoire pour pouvoir accéder et déposer vos déchets sur les sites suivants :

– Le Centre de tri des DIB et encombrants et de transfert du PTE Trompeuse

– L’Unité de mise en balle des cartons et plastiques du PTE Trompeuse

– L’Unité de mise en balle enrubannage de déchets non dangereux du PTE Trompeuse

– Le Centre de tri des encombrants du PE Céron

– L’Unité de broyage de déchets verts du PE Céron

– L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Complexe Environnemental de Petit Galion

 

Le dossier, pour être complet devra contenir :

– Formulaire d’information préalable et certificat d’acceptation préalable (FIP-CAP) à renseigner par le producteur du (des) déchet(s)

– Fiche client régie à renseigner en vue de la facturation

– Protocole chargement-déchargement à renseigner par le transporteur du (des) déchet(s)

  1. Protocole de sécurité du chargement du PTE Trompeuse (2022)
  2. Procédure de chargement et de déchargement à l’ISDND Robert (2022)
  3. Information préalable d’acceptation des déchets (2023)
  4. Fiche renseignement client (2022)

Veuillez retourner votre dossier complet au SMTVD à l’adresse mail de l’installation principale pour laquelle vous demandez l’acceptation (voir tableau ci-dessous)

 

Nom du site Adresse Contacts et renseignements
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Petit Galion Complexe Environnemental de Petit Galion

Pointe Jean Claude

97231 Le Robert

Accueil Régie pesée facturation :

0696 33 76 60
regie.petit-galion@smtvd.fr

Transmission des dossiers d’information préalable et de demande d’acceptation préalable des déchets :
fipcap@smtvd.fr

Centre de tri des DIB et encombrants et de transfert du PTE Trompeuse Parc Technologique et Environnemental (PTE) de la Trompeuse

Rivière Roche

97200 Fort-de-France

Accueil Régie pesée facturation :
0696 34 89 56
pte.trompeuse@smtvd.frTransmission des dossiers d’information préalable et de demande d’acceptation préalable des déchets :
fipcap@smtvd.fr
Unité de mise en balle des cartons et plastiques du PTE Trompeuse
Unité de mise en balle enrubannage de déchets non dangereux du PTE Trompeuse
Centre de tri des encombrants du PE Céron Parc Environnemental (PE) de Céron

Lieu-dit Céron

97 228 Sainte-Luce

Accueil Régie pesée facturation :
0696 22 68 52
regie.ceron@smtvd.frTransmission des dossiers d’information préalable et de demande d’acceptation préalable des déchets :
fipcap@smtvd.fr
Unité de broyage de déchets verts du PE Céron
Déchèterie professionnelle du PE Céron