Réglementations

La réglementation des déchets

La loi dite Grenelle 2 sur l’environnement votée en 2010 contient des textes majeurs pour la préservation de l’environnement et de la santé dans le domaine des déchets de l’activité humaine. Elle fixe des chiffres précis que devront atteindre les collectivités et les communautés de communes en terme de réduction, traitement et valorisation des déchets, mais aussi de responsabilité juridique et d’obligations légales.
Pour respecter ces décisions la Martinique a adopté un Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) ainsi qu’un Plan de Réduction des Déchets pour la Martinique (PRDM).

La loi Grenelle 2 en résumé

La prévention des risques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets contribuent à préserver la santé de chacun et à respecter l’environnement. C’est le sens des mesures prises par le Grenelle 2.

Le projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND)

Son rôle est de définir la stratégie départementale de gestion des déchets en matière de prévention, valorisation et traitement.
Son périmètre d’action : Les déchets non dangereux, c’est à dire, les déchets des ménages, des collectivités, déchets non inertes des activités économiques (DAE) et ceux issus de l’assainissement.